Recherche | Vallée Dorée - Communauté de communes du Liancourtois

Résultats de 331 à 345 sur 524

Le port du bonnet est-il obligatoire ?
Oui. … Le port du bonnet est-il obligatoire ? …
Je viens d’emménager. Qui dois-je contacter si je n’ai pas la fibre ?
Vous devez contacter le SMOTHD, Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit, au 03 44 06 64 00 Ou remplir le formulaire contact : https://www.oise-thd.fr/informations-pratiques/contact … Je viens d’emménager. Qui dois-je contacter si je n’ai pas la fibre …
Je souhaite me former à l’utilisation d’un ordinateur, la Vallée dorée peut-elle m’aider ?
Oui le Conseiller numérique peut vous former. Contactez le 03 75 19 03 10 ou le 03 44 73 89 10 franceservices@ccl-valleedoree.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. … Je souhaite me former à l’utilisation d’un ordinateur, la …
Je n’ai pas d’équipement informatique pour réaliser mes démarches administratives ?
Un ordinateur, un scanner et une imprimante sont mis à votre disposition pour réaliser vos démarches. … Je n’ai pas d’équipement informatique pour réaliser mes démarches administratives …
Je ne parviens pas seul à effectuer mes démarches administratives : CAF, Retraite, demande de permis de conduire, de carte d’identité, démarches pôle emploi …. ?
Une animatrice France Services peut vous y aider. Contactez le 03 75 19 03 10 ou le 03 44 73 89 10 franceservices@ccl-valleedoree.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. … Je ne parviens pas seul à effectuer mes démarches …
Mon logement est une passoire thermique ? Je souhaite réaliser des travaux de rénovation.
L’Adil peut vous y aider. Contactez le 03.44.48.61.30 (Adil) ou le 03 75 19 03 10 ou le 03 44 73 89 10 franceservices@ccl-valleedoree.fr Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. … Mon logement est une passoire …
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le projet global d'aménagement de la commune visant à mettre en œuvre une politique de développement durable, en luttant notamment contre l’étalement urbain, tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de …
Quand commencer mes travaux ?
Même si cela n’est pas obligatoire, il est conseillé d’attendre d’avoir purgé le délai de recours des tiers de deux mois avant d’entamer vos travaux. Ce délai cours à compter de la date d’affichage la plus tardive entre l’affichage de votre autorisation …
Combien de temps est valable mon autorisation d’urbanisme ?
Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans (18 mois pour les certificats d’urbanisme). L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, …
Mon autorisation va bientôt être périmée et je n’ai pas entrepris mes travaux, que faire ?
Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. La demande de prorogation concerne uniquement les autorisations …
Je ne veux plus faire mon projet, comment faire pour l’annuler ?
Si votre dossier est encore en cours d’instruction, vous pouvez prévenir la Mairie par courrier recommandé avec avis de réception votre volonté d’annuler votre demande. Si votre dossier à fait l’objet d’une décision, vous pouvez, tant que celui-ci est en …
Qui délivre l’autorisation d’urbanisme ?
L’autorité compétente pour délivrer votre autorisation d’urbanisme est la mairie de votre commune. … Qui délivre l’autorisation d’urbanisme …
Qu’est-ce qu’une servitude d’utilité publique ?
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation des sols correspondent à des limitations administratives au droit de propriété, en application du principe de priorité de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Celles-ci sont …
Qu'est-ce que l’Architecte des Bâtiments de France ?
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) veille à la protection des Monuments Historiques au titre du code du patrimoine. Pour cela, un périmètre de 500m autour de chacun de ces monuments a été défini. Dans ce dernier, toute demande d’autorisation …
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Pour connaitre la constructibilité de votre terrain, il convient de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 Ce certificat vous indique si votre projet est réalisable (construction d’une …