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Je ne veux plus faire mon projet, comment faire pour l’annuler ?
Si votre dossier est encore en cours d’instruction, vous pouvez prévenir la Mairie par courrier recommandé avec avis de réception votre volonté d’annuler votre demande. Si votre dossier à fait l’objet d’une décision, vous pouvez, tant que celui-ci est en …
Qui délivre l’autorisation d’urbanisme ?
L’autorité compétente pour délivrer votre autorisation d’urbanisme est la mairie de votre commune. … Qui délivre l’autorisation d’urbanisme …
Qu’est-ce qu’une servitude d’utilité publique ?
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation des sols correspondent à des limitations administratives au droit de propriété, en application du principe de priorité de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Celles-ci sont …
Qu'est-ce que l’Architecte des Bâtiments de France ?
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) veille à la protection des Monuments Historiques au titre du code du patrimoine. Pour cela, un périmètre de 500m autour de chacun de ces monuments a été défini. Dans ce dernier, toute demande d’autorisation …
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
Pour connaitre la constructibilité de votre terrain, il convient de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 Ce certificat vous indique si votre projet est réalisable (construction d’une …
Comment obtenir des conseils pour réaliser mon projet ?
Le CAUE de l'Oise est un organisme conseil, chargé notamment du conseil au particulier . Permis de construire, implantation, règles de voisinage, clôtures, composition architecturale, insertion paysagère, vérandas, matériaux, couleurs, ravalement, …
Quels sont les formulaires dématérialisés, accessibles en ligne ?
Contact Formulaire de contact de la Vallée dorée Déchets Formulaire de demande de conteneur Formulaire de demande de réservation d'un composteur Eau et assainissement Formulaire de demande d'ouverture de compteur d'eau Formulaire de demande de …
Existe-t-il des aides pour la mise en conformité de mon installation d’assainissement ?
La Communauté de communes de la Vallée dorée peut subventionner les travaux concernant la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées, ainsi que la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion …
Comment obtenir mon kit économiseur d'eau ?
Pour tout savoir sur les kits économiseurs d'eau cliquez ici ! … Comment obtenir mon kit économiseur d'eau ? …
Comment obtenir l'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie ?
Pour tout savoir sur l'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie cliquez ici ! … Comment obtenir l'aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie …
Quelles sont les activités réservables en ligne ?
Seules les activités payantes sont réservables en ligne. ( Hors les locations de vélos, rollers et trottinettes qui se font sur place en fonction des disponibilités du matériel. ) Les activités gratuites sont accessibles le jour J sans réservation. … …
Quels sont les horaires d’ouverture de la Communauté de communes ?
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le parc Chédeville, la Piscine, la Maison de santé sont gérés par la Vallée dorée. … Quels sont les horaires d’ouverture de la Communauté de communes …
Les bacs (conteneurs) sont-ils gratuits ?
Oui, les bacs sont mis à votre disposition. Ils doivent être laissés sur place en cas de déménagement. … Les bacs (conteneurs) sont-ils gratuits …
Mon bac est cassé ou m’a été volé, qui contacter ?
Le remplacement ou la réparation de votre bac ne vous sera pas facturé(e). Veuillez contacter le 03 44 73 89 10. … Mon bac est cassé ou m’a été volé, qui contacter …
La taille de mon bac n’est pas adaptée à ma production de déchets. Puis-je le changer ?
La dotation des bacs est établie en fonction de la taille de votre foyer. Votre bac peut être échangé si la composition de votre foyer a évolué afin d’adapter le volume de votre bac. Veuillez contacter le 03 44 73 89 10. … La taille de mon bac n’est pas …

Collecte des déchets végétaux interrompue