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En raison des congés, le Relais Petite Enfance sera fermé du 5 au 23 août inclus ; France Services, du 26 au 30 août inclus.

Reprise des permanences des finances publiques (impôts) le 3 septembre.

Assainissement collectif

Qu’est ce que l’assainissement ?

Toutes les activités humaines, qu’elles soient domestiques, industrielles, artisanales, agricoles… produisent des eaux usées.

On distingue deux grandes catégories d’eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles.

Les eaux domestiques proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique. Elles se répartissent en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bains et les cuisines, et sont généralement chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques… et en eaux-vannes qui sont les rejets des toilettes, chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.

Les effluents (eaux polluées) sont acheminés vers la station d’épuration et traités avant d’être rejetés dans le milieu naturel, la Brèche.

L’assainissement peut être collectif (tout à l’égout) ou non collectif (fosse toutes eaux + filière de traitement).

Pour l’assainissement collectif, le raccordement au tout à l’égout effectué sur le domaine public par nos services est rendu obligatoire par le Code de la Santé Publique. Il impose à tous les propriétaires de raccorder leur bien immobilier au réseau collectif d’assainissement dans les 2 ans à partir de la date de mise en service de l’égout dans leur rue.

Les travaux de raccordement sur le domaine privatif afin de relier les habitations au réseau public de collecte des eaux usées restent à la charge du propriétaire. En cas de non-conformité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour réaliser vos travaux.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

La Participation pour le Financement de l’assainissement collectif (PFAC) concerne tous les propriétaires d’immeubles raccordables au réseau de collecte des eaux usées.

Le champ d’application de l’article L1331-7 CSP comprend : les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau ou ayant réalisé des travaux d’extensions ou d’aménagements ayant pour conséquence de produire des eaux usées supplémentaires. L’article s’applique également aux propriétaires des immeubles existants non raccordés lorsqu’un réseau ou une extension du réseau de collecte est réalisé.

Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’’épuration individuelle.

Le montant s’élève à 23€/m2 de la surface plancher déclarée dans le permis de construire.

 

Demande de subvention pour la mise en conformité de votre installation d’assainissement

Suite à la réalisation de votre diagnostic assainissement, votre installation a été déclarée non conforme ?

  • Les travaux concernent la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie à la parcelle ?
  • Les travaux concernent la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées ? (raccordement des installations sanitaires en sous-sol, suppression des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, suppression de fosse septique...)

Vous pouvez déposer une demande de subvention auprès du service eau et assainissement de la Vallée dorée afin d'obtenir une aides forfaitaires pour les particuliers (dans la limite du montant des travaux - l’obtention des aides n’est pas soumise à condition de ressources.)

  • mise en conformité de l’assainissement d’une habitation : 3 000 €
  • déconnexion de toutes les eaux pluviales : 1 000 €
     

Étape 1 : élaboration de mon dossier

Afin de composer votre dossier vous devez joindre impérativement :
• le devis de l’entreprise consultée,
• la lettre d’engagement, fournie par nos services, complétée et signée.

Étape  2 : traitement du dossier

Dès réception des documents nécessaires, le service eau et assainissement de la communauté de communes de la vallée dorée examine votre dossier et procède à votre étude de mise en conformité.

Attention ! le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines, les travaux ne doivent surtout pas être réalisés, sinon l’aide sera refusée.

Étape 3 : validation de la subvention

Dès validation de votre demande, le service de la vallée dorée vous envoie un courrier vous indiquant le montant de la subvention accordée, ainsi que l’accord pour démarrer vos travaux.

Étape 4 : versement de la subvention

Une fois les travaux réalisés, vous transmettrez à la communauté de communes la facture acquittée des travaux portant la mention « payée le… » ainsi que votre relevé d’identitée bancaire.
Vous devrez alors prendre contact avec madame Menvielle du service eau et assainissement, au 03 44 73 89 19 ou par mail j [dot] menvielleatccl-valleedoree [dot] fr (j[dot]menvielle[at]ccl-valleedoree[dot]fr), afin qu’un technicien puisse venir contrôler et valider la conformité des travaux réalisés.
Un diagnostic de conformité vous sera alors adressé et le trésor public procédera au versement de l’aide financière sous 4 semaines minimum.

D'autres subventions sont également disponibles. Vous devrez réaliser vous mêmes les démarches.
Conseil départemental de l'Oise