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Samedi 4 février
ouverture de votre nouvelle piscine !

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Foire aux questions

La Communauté de communes de la Vallée dorée peut subventionner les travaux concernant la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées, ainsi que la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie à la parcelle.

D'autres aides existent dont les démarches doivent être à votre initiative.

Vous trouverez les informations nécessaires sur cette page.

 

 Le CAUE de l'Oise est un organisme conseil, chargé notamment du conseil au particulier.

Permis de construire, implantation, règles de voisinage, clôtures, composition architecturale, insertion paysagère, vérandas, matériaux, couleurs, ravalement, droits, contraintes réglementaires, questions d'ordre technique... Le CAUE est à la disposition de tous les particuliers, constructeurs ou maîtres d'œuvre, qui souhaitent des conseils en amont de tout acte de bâtir.

Contactez le CAUE de l'Oise pour prendre rendez-vous avec un architecte conseil, c'est totalement gratuit.

Plus d’infos https://www.caue60.com/

CAUE de l'Oise
4 rue de l'Abbé du Bos
60000 Beauvais
Tél : 03 44 82 14 14
caue60atwanadoo [dot] fr 

Pour connaitre la constructibilité de votre terrain, il convient de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Ce certificat vous indique si votre projet est réalisable (construction d’une maison individuelle …) et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain comme les règles d'urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes de protection dans le périmètre d'un monument historique …), la nature du droit de préemption, les taxes et éventuelles participations d’urbanisme …

De plus, ce document vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) veille à la protection des Monuments Historiques au titre du code du patrimoine. Pour cela, un périmètre de 500m autour de chacun de ces monuments a été défini. Dans ce dernier, toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à avis ou accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Lorsque l’ABF détermine une covisibilité entre votre habitation et le monument historique, celui-ci émet un avis dit “conforme” (accord, accord avec prescriptions ou refus). La Mairie est alors tenue de le reprendre dans l’arrêté de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

En cas de non co-visibilité, l’ABF émet alors un avis « simple ». La Mairie a alors le choix de suivre ou non ses recommandations.

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France reçoit sur rendez-vous. Les locaux du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine se trouvent au Château de Compiègne. N’hésitez pas à le solliciter en amont de votre projet afin d’obtenir des conseils et un pré-accord. Pour cela, vous devrez vous munir de photographies couleurs, et de croquis de votre projet.

Contact : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Hauts-de-France/Politique-et-actions-des-services/Unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-UDAPs/UDAP-de-l-Oise

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) affectant l’utilisation des sols correspondent à des limitations administratives au droit de propriété, en application du principe de priorité de l’intérêt public sur les intérêts particuliers. Celles-ci sont opposables aux autorisations de construire et doivent donc être prises en compte lors de l’élaboration de votre projet (périmètre de protection d’un monument historique, périmètre de captage d’eau potable, protection contre les obstacles de liaison hertzienne …)

La principale servitude d’utilité publique sur notre territoire est le périmètre de protection des monuments historiques.

Ainsi, mis à part la commune de Labruyère, l’ensemble des communes de la Communauté de communes du Liancourtois la Vallée dorée est concerné par cette servitude même si elle n’impact pas forcément une zone urbanisée.

Commune

Monument Historique

Classement

Date de classement

Bailleval

Camp de César

Classé

07/05/1937

Cauffry

Eglise Saint Aubin

Classé

21/11/1930

Calvaire

Classé

20/02/1932

Laigneville

Eglise de Laigneville

Classé

02/06/1911

Commanderie

Inscrit

30/05/1988

Liancourt

Château de la Rochefoucauld

Inscrit

02/12/1930

Mogeville

Eglise Saint Denis

Classé

24/08/1937

Rantigny

Eglise d’Uny-Saint-Georges

Inscrit

02/04/1927

Rosoy

Château de Verderonne

Classé et inscrit

17/04/1984 et 07/03/2008

Verderonne

Château de Verderonne

Classé et inscrit

17/04/1984 et 07/03/2008

Ferme du Boulanc

Inscrit

07/03/2008

L’autorité compétente pour délivrer votre autorisation d’urbanisme est la Maire de votre commune.

Si votre dossier est encore en cours d’instruction, vous pouvez prévenir la Mairie par courrier recommandé avec avis de réception votre volonté d’annuler votre demande.

Si votre dossier à fait l’objet d’une décision, vous pouvez, tant que celui-ci est en cours de validité, demander son retrait à votre Mairie par courrier recommandé avec avis de réception.

Si vous avez déposé votre dossier sur le guichet unique de l’urbanisme des communes de la Vallée dorée, https://liancourtois.geosphere.fr/guichet-unique vous pouvez directement accéder à votre dossier et déposer votre demande de retrait ou d’annulation.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an. La demande de prorogation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme en cours de validité.

À noter :

La demande de prolongation concerne uniquement les autorisations d'urbanisme en cours de validité. Elle est accordée seulement si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives restent les mêmes.

La demande doit être faite par courrier recommandé avec avis de réception ou déposé en Mairie en 2 exemplaires et être adressée 2 mois au moins avant la fin du délai de validité (ou avant la fin de votre 1re demande de prolongation).

Si vous avez déposé votre dossier sur le guichet unique de l’urbanisme des communes de la Vallée dorée, https://liancourtois.geosphere.fr/guichet-unique vous pouvez directement accéder à votre dossier et déposer votre demande de prorogation.

Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans (18 mois pour les certificats d’urbanisme).

L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.