Le Conseil communautaire

Vos délégués communautaires

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Rôle et fonctionnement des commissions thématiques

Commission mutualisation, partenariat avec les communes et les EPCI voisins

Missions et projets clés :

• Actualisation du schéma de mutualisation et déclinaison pluriannuelle des fiches actions après étude des besoins.
• Réflexion sur la mise en place d’une gestion de crise à l’échelle intercommunale : Travail sur les Plans communaux de Sauvegarde (PCS) & sur le Plan Intercommunal (PICS).
• Suivi des dispositifs inter-collectivités tels que Territoires d’Industries, Sud Oise Recyclerie …
• Partenariat / Travail avec les intercommunalités voisines sur des sujets à définir

Commission équipements socio-éducatifs, sportifs & événements communautaires

Missions clés :

• Suivre et développer les équipements intercommunaux à vocation sportive et socio-éducatives au service des habitants,
• Favoriser l'accès au sport, aux loisirs et à la nature pour tous,
• Contribuer à l'attractivité du territoire en adaptant en permanence l'offre.

Actions / projets principaux :

• Modernisation des équipements,
• Développement et diversification des activités,
• Digitalisation des services,
• Optimisation du fonctionnement,
• Déploiement d'actions éducatives,
• Organisation d'événements sportifs, nature et bien-être.

Commission santé, prévention et promotion de la santé

Missions / projets clés :

• Travail sur l’extension de la Maison de Santé Intercommunale et l’intérêt communautaire,
• Travail sur le Contrat Local de Santé (CLS) : outil porté conjointement par l’ARS et la collectivité pour développer et coordonner les démarches locales en faveur de la santé des populations,
• Travail sur l’offre de santé, le parcours de santé, la mise en œuvre du projet de santé,
• Déclinaison d’une offre de prévention et à portée éducative,
• Travail sur les thématiques de l’alimentation, la qualité de l’eau, de l’air, du sport santé, …

Commission aménagement du territoire & cadre de vie

Missions / projets clés :

• Animation et développement du tissu économique local (Aménagement / requalifications de ZAE, création d’un campus numérique IA, développement d’un club entreprise, mise en œuvre de la stratégie de développement économique …)
• Travail sur le soutien aux acteurs agricoles (filière chanvre, circuits courts …)
• Développement des Mobilités alternatives (Modes actifs, Aménagement d’un pôle d’échange multimodal, aire de covoiturage …)
• Aménagement et entretien des infrastructures d’intérêt communautaire (Voiries d’Intérêt communautaire, Plan Pluriannuel d’Investissements et plan d’entretien à définir, Très Haut Débit).

Commission animation de la gouvernance et planification

Missions et projets principaux :

Suivi et mise en cohérence des documents cadres supra territoriaux et des plans d’actions multithématiques de la collectivité : cette commission assure une vision globale des actions menées, suit leur avancement et veille à leur cohérence dans le temps.

Elle permet de :

• Suivre les grandes orientations qui structurent l’action des commissions;
• Avoir une vision globale afin d’évaluer l’avancement et la cohérence des actions ;
• Travailler sur les nouvelles compétences.

Les thématiques traitées sont :

Les plans et programmes en lien avec la planification écologique, le Projet Alimentaire Territorial, l’eau, l’assainissement, les
déchets, l’aménagement de l’espace, la petite enfance, l’enfance, la mobilité, le numérique, le développement économique.

Commission services à la population & cohésion sociale

Missions clés : Informer sur le fonctionnement des services à la population, les développer et les pormouvoir.

Exemple de projets : Projet de pôle multi-services à Rantigny, réflexion sur un lieu d’accueil parents-enfants et la création d’une structure multi-accueil intercommunale, réflexion sur le compostage partagé, réflexion sur la tarification de nos services, lancement d’une étude sur la fréquence des tournées des déchets, actions relatives à la sensibilisation sur les économies d’eau, la réduction des déchets, suivi de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, actions pour l’emploi local et la formation, projets liés à l’eau et l’assainissement visant à l’amélioration des services et de leurs indicateurs.

Commission gestion interne de la collectivité

Mission clé : réflexion sur les dossiers inhérents à la vie interne de la collectivité.

Actions / projets principaux : Budgets et résultats comptables, budget vert, veille juridique, communication et systèmes d’information, Ressources Humaines et prévention, exemplarité de la collectivité…

Commissions associées :

• Comité Social Territorial (CST) : Avec une vue globale, les sujets sont relatifs à la prévention des agents, l'organisation des services et des missions (4 titulaires et 4 suppléants)
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (1 titulaire et 1 suppléant par commune)
• Commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour assurer la solidarité communautaire au plan financier, équité fiscale entre les contribuables (20 commissaires)
• Commission d'analyse des dossiers de demandes de subvention au titre du Pacte Financier et Fiscal