Cette enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise. Le public est informé que par arrêté du 06/11/2025, le Président du SMBCVB a prescrit l’enquête publique relative à la révision du SCoT du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise. L’enquête publique aura lieu du vendredi 28 novembre 2025 à 9h au lundi 5 janvier 2026 à 12h, soit 39 jours consécutifs. Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial à l’échelle des deux EPCI de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et de la Communauté de Communes du Liancourtois- la Vallée Dorée (CCLVD) pour une durée de 20 ans. Il formule les grandes orientations dans les domaines liés à l’aménagement du territoire (transition écologique et climatique, habitat, mobilité, développement économique). L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale. COMPOSITION DU DOSSIER ET COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes : Le projet de SCoT arrêté au 4 juillet 2025 composé du Projet d’aménagement Stratégique (PAS) Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) dont le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), Annexes dont le diagnostic, l’analyse de la consommation foncière, la justification des choix, l’évaluation environnementale, le résumé non technique, l’état initial de l’environnement, le diagnostic agricole, l’étude de vulnérabilité, le Plan de Déplacement Mutualisé (PDM), Le bilan de la concertation Les délibérations, dont celle de prescription de la révision, l’arrêt du bilan de la concertation et l’arrêt du projet de SCoT, Le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), le bilan des PPA consultées, le recueil des avis reçus dont l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) et des EPCI membres L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et mémoire en réponse aux avis des PPA Le tribunal administratif d’Amiens a désigné M. Michel LEROY en qualité de commissaire enquêteur et M. Pierre BICHON en qualité de commissaire enquêteur suppléant. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique : En version numérique sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bassin-crellois-vallees-brethoise Sur support papier aux sièges de l’Agglomération Creil Sud Oise et de la Communauté de Communes du Liancourtois - la Vallée Dorée, ainsi que dans les mairies des communes de Saint-Leu d’Esserent, Rantigny et Saint-Vaast-les-Mello, aux jours et heures d’ouverture de ces établissements, Sur un poste informatique mis à disposition du public aux sièges de l’ACSO et de la CCLVD, aux jours et horaires d’ouverture. RECUEIL DES AVIS DU PUBLIC ET PERMANENCES D’ACCUEIL Le public pourra émettre ses avis et observations : Sur les registres d’enquête publique disponibles aux sièges de l’ACSO et de la CCLVD, ainsi que dans les mairies des communes de Saint-Leu d’Esserent, Rantigny et Saint-Vaast-les-Mello, aux jours et heures d’ouverture de ces établissements, Sur le registre dématérialisé durant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/scot-bassin-crellois-vallees-brethoise Par courriel à l’adresse : scot-bassin-crellois-vallees-brethoisemail [dot] registre-numerique [dot] fr (scot-bassin-crellois-vallees-brethoise[at]mail[dot]registre-numerique[dot]fr) Par courrier adressé à M. le Commissaire Enquêteur, Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise, 24 rue de la Villageoise, 60100 CREIL, Lors des permanences du commissaire-enquêteur organisées aux jours et horaires suivants : Date Horaires Lieux de permanence Samedi 29 novembre 2025 9h – 12h Mairie de Saint-Leu d’Esserent – 14 place de la Mairie Mercredi 3 décembre 2025 9h – 12h Agglomération Creil Sud Oise – 24 rue de la Villageoise à Creil Jeudi 4 décembre 2025 16h – 18h Mairie de Saint-Vaast-lès-Mello – Place de la Mairie Vendredi 12 décembre 2025 16h30 – 19h Mairie de Rantigny – 13 rue Anatole-France Lundi 15 décembre 2025 9h – 12h Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée – 1 rue de Nogent à Laigneville MISE A DISPOSITION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE A la fin du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au Président du SMBCVB son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif d’Amiens. Ce rapport sera tenu à la disposition du public aux sièges des deux EPCI (ACSO et CCLVD) pendant une durée d’un an ainsi qu’au siège du SMBCVB et sur le site internet du SMBCVB : www.smbcvb.com Des informations peuvent être demandées auprès du SMBCVB à l’adresse du syndicat : 24 rue de la Villageoise, 60100 CREIL. Le projet de révision du ScoT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera proposé à l’approbation par délibération du conseil syndical. Avis d’enquête publique : Publié le 27/11/2025