Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche
Samedi 4 février
ouverture de votre nouvelle piscine !

Plus d'infos

Assainissement non collectif et eaux pluviales

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Rendu obligatoire par la loi, le SPANC est un service public local chargé du diagnostic et du contrôle des installations d’assainissement non collectif. L’objectif de ce service est de vérifier si les effluents rejetés dans l’environnement sont de bonne qualité afin de prévenir toute pollution.

Il vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de votre installation d’assainissement non collectif.

La gestion des eaux pluviales

Outre la gestion de l’eau potable et des eaux usées (assainissement), la Vallée dorée mène également une politique des eaux pluviales.

Les constructions imperméabilisent les sols et empêchent
l’infiltration naturelle des eaux de pluie. Le ruissellement est amplifié et peut provoquer l’inondation de nos habitations et de nos voiries, la pollution de nos rivières et de notre ressource en eau.

Le propriétaire d’un terrain est aussi propriétaire des eaux
qui tombent dessus. Il est en droit d’en disposer, mais ne doit pas aggraver les écoulements vers l’aval (art. 641 du Code civil). Il appartient donc à chaque citoyen de gérer ses eaux pluviales.

Les eaux pluviales de vos maisons doivent être gérées à la parcelle. C’est obligatoire dans le cadre d’une construction neuve.

aide-assainissement_vallee-doree

Demande de subvention pour la mise en conformité de votre installation d’assainissement

Suite à la réalisation de votre diagnostic assainissement, votre installation a été déclarée non conforme ?

  • Les travaux concernent la déconnexion des eaux pluviales avec la mise en oeuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie à la parcelle ?
  • Les travaux concernent la mise en conformité du raccordement au réseau d’eaux usées ? (raccordement des installations sanitaires en sous-sol, suppression des rejets d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, suppression de fosse septique...)

Vous pouvez déposer une demande de subvention auprès du service eau et assainissement de la Vallée dorée afin d'obtenir une aides forfaitaires pour les particuliers (dans la limite du montant des travaux - l’obtention des aides n’est pas soumise à condition de ressources.)

  • mise en conformité de l’assainissement d’une habitation : 3 000 €
  • déconnexion de toutes les eaux pluviales : 1 000 €

 

Étape 1 : élaboration de mon dossier

Afin de composer votre dossier vous devez joindre impérativement :
• le devis de l’entreprise consultée,
• la lettre d’engagement, fournie par nos services, complétée et signée.

Étape  2 : traitement du dossier

Dès réception des documents nécessaires, le service eau et assainissement de la communauté de communes de la vallée dorée examine votre dossier et procède à votre étude de mise en conformité.

Attention ! le délai de traitement peut prendre plusieurs semaines, les travaux ne doivent surtout pas être réalisés, sinon l’aide sera refusée.

Étape 3 : validation de la subvention

Dès validation de votre demande, le service de la vallée dorée vous envoie un courrier vous indiquant le montant de la subvention accordée, ainsi que l’accord pour démarrer vos travaux.

Étape 4 : versement de la subvention

Une fois les travaux réalisés, vous transmettrez à la communauté de communes la facture acquittée des travaux portant la mention « payée le… » ainsi que votre relevé d’identitée bancaire.
Vous devrez alors prendre contact avec madame Menvielle du service eau et assainissement, au 03 44 73 89 19 ou par mail j [dot] menvielleatccl-valleedoree [dot] fr, afin qu’un technicien puisse venir contrôler et valider la conformité des travaux réalisés.
Un diagnostic de conformité vous sera alors adressé et le trésor public procédera au versement de l’aide financière sous 4 semaines minimum.

D'autres subventions sont également disponibles. Vous devrez réaliser vous mêmes les démarches.
Conseil départemental de l'Oise