Tri des biodéchets : C’est quoi ? Les biodéchets sont définis par l’article L.541-1-1 du Code de l’Environnement comme : « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » Que dit la loi ? Le Code de l’Environnement fixe des objectifs de diminution de 50% des déchets non dangereux et non inertes mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. Pour concourir à l’atteinte de cet objectif, la loi prévoit d’augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Notre objectif est donc de poursuivre notre politique de réduction des déchets engagée depuis plusieurs années avec la mise en place du tri en réduisant les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation. Pour ce faire, le tri à la source des déchets organiques devra être généralisé pour tous avant 2024. Chaque citoyen devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. Les gros producteurs de biodéchets sont quant à eux concernés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 qui leur impose le tri et la valorisation de leurs biodéchets dès lors que leur production dépasse 10 t/an de biodéchets (5 t/an de biodéchets à partir du 1er janvier 2023) et 60 l/an de déchets d’huiles alimentaires. Afin de répondre à cette obligation, la communauté de communes a lancé une étude afin de réfléchir aux solutions à apporter les plus adaptées à nos communes. Poursuite de la distribution de composteurs individuels ; aujourd’hui 1800 foyers en sont équipés. Actions de prévention et sensibilisation tout public. Mise en place de composteurs partagés. Collecte des biodéchets. En parallèle, la mise en place d’une tarification incitative est également en cours de réflexion.