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Assainissement collectif

Qu’est ce que l’assainissement ?

Toutes les activités humaines, qu’elles soient domestiques, industrielles, artisanales, agricoles… produisent des eaux usées.

On distingue deux grandes catégories d’eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles.

AssainissementLes eaux domestiques proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique. Elles se répartissent en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bains et les cuisines, et sont généralement chargées de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques… et en eaux-vannes qui sont les rejets des toilettes, chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.

Les effluents (eaux polluées) sont acheminés vers la station d’épuration et traités avant d’être rejetés dans le milieu naturel, la Brèche.

L’assainissement peut être collectif (tout à l’égout) ou non collectif (fosse toutes eaux + filière de traitement).

Pour l’assainissement collectif, le raccordement au tout à l’égout effectué sur le domaine public par nos services est rendu obligatoire par le Code de la Santé Publique. Il impose à tous les propriétaires de raccorder leur bien immobilier au réseau collectif d’assainissement dans les 2 ans à partir de la date de mise en service de l’égout dans leur rue.

Les travaux de raccordement sur le domaine privatif afin de relier les habitations au réseau public de collecte des eaux usées restent à la charge du propriétaire. En cas de non-conformité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour réaliser vos travaux.

A télécharger :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

Image raccordement TAELa Participation pour le Financement de l’assainissement collectif (PFAC) concerne tous les propriétaires d’immeubles raccordables au réseau de collecte des eaux usées.

Le champ d’application de l’article L1331-7 CSP comprend : les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau ou ayant réalisé des travaux d’extensions ou d’aménagements ayant pour conséquence de produire des eaux usées supplémentaires. L’article s’applique également aux propriétaires des immeubles existants non raccordés lorsqu’un réseau ou une extension du réseau de collecte est réalisé.

Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’’épuration individuelle.

Le montant s’élève à 23€/m2 de la surface plancher déclarée dans le permis de construire.