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Assainissement : Mise en conformité des branchements en domaine privé

Actualités Eau et assainissement

La communauté de communes du Liancourtois – la Vallée dorée s’est engagée, depuis plusieurs années, dans une politique d’assainissement avec pour objectifs : préserver la ressource en eau,
prévenir des pollutions permanentes ou accidentelles, permettre l’accès à l’assainissement des eaux usées pour tous.

Deux techniciens sont chargés de réaliser des contrôles d’assainissement collectif (tout à l’égout) afin de vérifier la qualité d’exécution et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements. Nos techniciens sont formés pour vous renseigner sur la nature des travaux à effectuer en cas de non-conformité et sur les possibles aides au financement.

Ces diagnostics se font à la demande des usagers en cas de vente immobilière (contrôles payants rendus obligatoires et indispensables à la signature de l’acte de vente) ou lors de travaux de modernisation des réseaux (contrôles non payants). La Vallée dorée est susceptible également d’engager des contrôles spontanés en cas de suspicion de mauvais raccordement.
Un dossier d’aide financière peut être constitué par nos services auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Pour bénéficier de cette aide, d’un montant de 1000€ à 4000€, veuillez consulter la procédure d’aide financière
détaillée.

Procédure détaillée

Attention : Si votre contrôle est « non conforme » et que vous ne souhaitez pas mettre en conformité votre installation en domaine privé. La Vallée dorée majorera dans la limite de 100% votre redevance assainissement (article 9 du règlement d’assainissement collectif ).