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Assainissement collectif

Qu’est ce que l’assainissement ?

Toutes les activités humaines, qu’elles soient domestiques, industrielles, artisanales, agricoles… produisent des eaux usées.

On distingue deux grandes catégories d’eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles.

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La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

Image raccordement TAELa Participation pour le Financement de l’assainissement collectif (PFAC) concerne tous les propriétaires d’immeubles raccordables au réseau de collecte des eaux usées.

Le champ d’application de l’article L1331-7 CSP comprend : les propriétaires d’immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau ou ayant réalisé des travaux d’extensions ou d’aménagements ayant pour conséquence de produire des eaux usées supplémentaires. L’article s’applique également aux propriétaires des immeubles existants non raccordés lorsqu’un réseau ou une extension du réseau de collecte est réalisé.

Cette participation est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation d’’épuration individuelle.

Le montant s’élève à 23€/m2 de la surface plancher déclarée dans le permis de construire.