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Développement économique

La Zone d’Activités de Mogneville

 

 

 

 

Le Syndicat Mixte du Parc d’Activités Multisites de la Vallée de la Brèche (SMVB) a pour ambition de développer une zone d’activités économiques de 27.5 hectares sur la commune de Mogneville.

Le projet se situe en territoire agricole, au centre d’un triangle, représenté par Mogneville, Cauffry et Laigneville.

La zone d’activités sera desservie par une future voie se connectant sur le futur giratoire de la déviation de la RD 62 en cours de procédure de déclaration d’utilité publique.

 

Le dossier concernant la concertation liée à la procédure de ZAC, ses annexes et la délibération approuvant le bilan de la concertation :

Le rapport de bilan de concertation

Présentation de la réunion publique du 08/12/2015

Panneaux de l’exposition publique

Compte-rendu de la réunion publique du 08/12/2015

Avis paru dans le Courrier Picard du 25/11/2015

Avis paru dans le Parisien du 01/12/2015

Extrait du registre de concertation

Bulletin municipal de janvier 2016

Annexe au bulletin municipal de janvier 2016 concernant la ZAC

Délibération approuvant le bilan de la concertation

Le dossier d’étude d’impact également dénommé Dossier d’Autorisation Unique (DAU) :

Le DAU valant étude d’impact

Le résumé non technique

Annexes au DAU : Délibération de lancement de la ZAC, étude écologique, dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées, étude d’incidence Natura 2000.

Formulaires CERFA de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées